Applicables au Site, aux Applications mobiles, aux Applications télévision et aux téléviseurs connectés Samsung et LG
Éditeur : VOD FACTORY S.A.S.
Siège social : 4 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, France
RCS Paris : 794 594 234
N° de TVA intracommunautaire : FR51794594234
Capital social : 119 336 €
Dernière mise à jour :[Date]
Version :[N° de version]
# PRÉAMBULE
SHADOWZ est une marque exploitée par la société VOD FACTORY S.A.S. (« VOD FACTORY » ou la « Société »). SHADOWZ est un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) permettant à ses utilisateurs de visionner, en streaming et, lorsque la fonctionnalité est disponible, en téléchargement temporaire, un catalogue d'œuvres audiovisuelles (films, séries, courts métrages) spécialisé dans les genres fantastique, horreur, science-fiction et thriller.
## Architecture de distribution du Service
Le Service SHADOWZ est commercialisé selon deux modèles distincts :
- Souscription directe sur le Site SHADOWZ : l'Abonné souscrit son abonnement sur www.shadowz.fr et accède au Service depuis le Site, les Applications mobiles iOS et Android (smartphones et tablettes), les Applications télévision iOS (Apple TV) et Android TV, ainsi que depuis les Applications éditées pour les téléviseurs connectés Samsung (Tizen) et LG (webOS). Les présentes Conditions s'appliquent intégralement à cet abonnement.
- Distribution par des opérateurs partenaires : le Service SHADOWZ est par ailleurs distribué dans le cadre d'offres éditées et commercialisées par des opérateurs tiers (Amazon Prime Video Channels, Molotov, Orange). Lorsque l'Utilisateur souscrit à SHADOWZ par l'intermédiaire de l'un de ces opérateurs, son abonnement est régi par les conditions générales propres à l'opérateur concerné et non par les présentes Conditions (voir l'article 14 ci-après).
AVERTISSEMENT PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Le Service vise à promouvoir une utilisation légale des œuvres audiovisuelles dans le respect des droits des auteurs et des titulaires de droits. La reproduction sans autorisation de contenus protégés constitue un délit sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi.
# ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions, les termes ci-après, employés avec une majuscule, ont la signification suivante :
- « Abonné » : personne physique majeure ayant souscrit un abonnement payant au Service directement sur le Site SHADOWZ.
- « Applications » : ensemble formé par les Applications mobiles et les Applications TV éditées par la Société pour accéder au Service.
- « Applications mobiles » : applications SHADOWZ pour smartphones et tablettes (iOS et Android), téléchargeables depuis l'App Store d'Apple et Google Play.
- « Applications TV » : applications SHADOWZ destinées aux téléviseurs connectés et boîtiers compatibles : Apple TV, Android TV / Google TV, Samsung Tizen et LG webOS.
- « Catalogue » : ensemble des œuvres audiovisuelles mises à disposition par la Société dans le cadre du Service. Le Catalogue est évolutif : les œuvres peuvent y être ajoutées ou en être retirées à tout moment, en fonction des droits dont la Société dispose.
- « Compte » : espace personnel, accessible au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe, créé par l'Utilisateur pour accéder au Service.
- « Conditions » ou « CGU/CGV » : les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente.
- « Membre » : personne physique ayant créé un Compte sur le Site sans avoir souscrit d'abonnement payant.
- « Opérateurs partenaires » : les opérateurs distribuant le Service SHADOWZ dans le cadre de leurs propres offres et conditions, à savoir Amazon Prime Video Channels, Molotov et Orange, ainsi que tout autre opérateur que la Société pourrait référencer ultérieurement.
- « Période d'Essai » : période éventuellement offerte par la Société pendant laquelle l'Abonné peut bénéficier gratuitement du Service.
- « Service » : le service SVOD dénommé SHADOWZ, accessible via le Site et les Applications.
- « Site » : le site internet accessible à l'adresse www.shadowz.fr.
- « Stores » : les plateformes de distribution d'applications de tiers (App Store, Google Play, Samsung Galaxy Store, LG Content Store) depuis lesquelles l'Utilisateur peut télécharger les Applications.
- « Utilisateur » : toute personne utilisant le Service, qu'elle soit Membre ou Abonné.
# ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions ont pour objet :
- de définir les conditions d'accès, de navigation et d'utilisation du Service par tout Utilisateur, quel que soit le support d'accès (Site, Applications mobiles, Applications TV, téléviseurs connectés Samsung et LG) ;
- d'encadrer l'abonnement payant au Service souscrit directement sur le Site et les droits et obligations des Parties qui en découlent ;
- d'informer l'Utilisateur sur le traitement de ses données personnelles, le détail figurant dans la Politique de Confidentialité, accessible sur le Site et dans les Applications.
Les présentes Conditions, les Mentions légales, la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies forment l'ensemble contractuel applicable au Service souscrit directement sur le Site.
# ARTICLE 3 – ACCEPTATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
L'utilisation du Service vaut acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions. L'Utilisateur reconnaît avoir lu les présentes Conditions et avoir pu les télécharger et les imprimer avant leur acceptation.
L'acceptation se matérialise, selon le cas :
- pour les Membres, par la création d'un Compte sur le Service, en cochant la case d'acceptation correspondante, qui n'est pas pré-cochée ;
- pour les Abonnés, par la validation de l'abonnement et du paiement à l'issue du parcours de souscription.
Les Conditions entrent en vigueur à la date de leur acceptation par l'Utilisateur et demeurent applicables pendant toute la durée d'utilisation du Service.
## 3.1 Modification des Conditions
La Société se réserve la faculté de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour les adapter aux évolutions du Service, de la législation applicable ou de la jurisprudence. Toute modification substantielle sera communiquée à l'Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur, par courrier électronique et/ou par notification dans le Service.
L'Abonné qui n'accepterait pas les nouvelles conditions pourra résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 11. À défaut, l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaudra acceptation.
# ARTICLE 4 – ACCÈS AU SERVICE
## 4.1 Territoire
Le Service souscrit directement sur le Site est destiné aux utilisateurs résidant en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Certains contenus peuvent être soumis à des restrictions géographiques en fonction des droits dont dispose la Société. En cas de déplacement temporaire de l'Abonné hors de France, l'accès au Service ou à une partie des contenus pourra être limité, sous réserve des dispositions du Règlement (UE) 2017/1128 relatif à la portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne pour les déplacements au sein de l'Union européenne.
## 4.2 Supports et compatibilité
L'abonnement souscrit sur le Site donne accès au Service sur les supports suivants :
- le Site www.shadowz.fr, depuis les principaux navigateurs internet en version récente (Chrome, Firefox, Safari, Edge, Opera) ;
- les Applications mobiles iOS et Android, disponibles respectivement sur l'App Store d'Apple et sur Google Play ;
- les Applications télévision Apple TV et Android TV / Google TV ;
- les Applications éditées pour les téléviseurs connectés Samsung (Tizen) et LG (webOS), disponibles dans les magasins applicatifs respectifs de ces fabricants.
La Société publie sur le Site la liste actualisée des appareils et systèmes compatibles ainsi que les versions minimales d'OS requises. La Société peut faire évoluer cette liste à tout moment, notamment pour retirer du périmètre de compatibilité les appareils dont le support par leur fabricant a pris fin ou les systèmes d'exploitation devenus obsolètes.
## 4.3 Équipement, connexion internet et qualité du Service
L'accès au Service nécessite de disposer d'un appareil compatible et d'une connexion internet de qualité et de débit suffisants. Les coûts d'équipement, de connexion internet et de consommation de données (notamment sur les réseaux mobiles 3G/4G/5G) sont entièrement à la charge de l'Utilisateur.
La qualité de l'image et du son (SD, HD, Full HD, 4K UHD, HDR lorsque disponible) dépend de l'appareil, du support d'accès, de la connexion et des droits associés au contenu. La Société adapte automatiquement la qualité de diffusion aux conditions techniques détectées.
## 4.4 Nombre d'appareils et flux simultanés
L'abonnement permet d'associer le Compte à un maximum de quatre (4) appareils. L'Abonné peut gérer la liste des appareils associés depuis son espace « Mon Compte » ; les modifications peuvent être soumises à un délai minimum entre deux changements, indiqué dans l'interface.
Le Service permet jusqu'à deux (2) flux de lecture simultanés par Compte, dans la limite des appareils autorisés.
# ARTICLE 5 – CRÉATION ET GESTION DU COMPTE
## 5.1 Création du Compte
L'utilisation du Service nécessite la création préalable d'un Compte. Pour créer un Compte, l'Utilisateur remplit un formulaire en indiquant notamment ses nom, prénom, adresse électronique et un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.
La création d'un Compte est réservée aux personnes physiques majeures. Les mineurs ne peuvent utiliser le Service que sous la responsabilité et la supervision d'un titulaire de l'autorité parentale ou d'un représentant légal.
## 5.2 Identifiants
L'identifiant (adresse électronique) et le mot de passe sont personnels et confidentiels. L'Utilisateur s'engage à ne pas les communiquer à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité. L'Utilisateur est responsable de toute activité réalisée depuis son Compte. En cas d'utilisation non autorisée ou de tout risque pour la sécurité du Compte, l'Utilisateur en informera sans délai la Société à l'adresse contact@shadowz.fr.
## 5.3 Refus ou suspension du Compte
La Société se réserve le droit de refuser la création d'un Compte ou de le suspendre pour tout motif légitime, notamment en cas :
- d'informations manifestement fausses ou incomplètes ;
- de moyen de paiement invalide ou d'impayé antérieur ;
- d'utilisation frauduleuse du Service ou de manquement aux présentes Conditions.
# ARTICLE 6 – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX APPLICATIONS MOBILES, APPLICATIONS TV ET TÉLÉVISEURS CONNECTÉS
Les stipulations du présent article complètent, sans s'y substituer, les autres dispositions des Conditions. En cas de contradiction spécifique avec les conditions particulières d'un Store, les conditions du Store ne prévaudront que pour les relations entre l'Utilisateur et ce Store (téléchargement, paiement, remboursement, gestion d'un éventuel abonnement contracté via le Store).
## 6.1 Téléchargement et installation
Les Applications se téléchargent exclusivement depuis les Stores officiels et depuis les magasins applicatifs des fabricants de téléviseurs (Samsung Smart Hub, LG Content Store). Le téléchargement et l'installation sont gratuits ; en revanche, l'accès aux contenus du Catalogue suppose un abonnement actif.
La Société n'est pas responsable des téléchargements effectués depuis des sources non officielles, ni des dommages qui pourraient en résulter.
## 6.2 Lien entre l'abonnement souscrit sur le Site et les Applications
L'abonnement souscrit directement sur le Site donne accès au Service depuis l'ensemble des Applications mobiles et TV citées à l'article 4.2, dans la limite du nombre d'appareils et de flux simultanés autorisés. L'Abonné se connecte aux Applications avec les identifiants de son Compte.
## 6.3 Autorisations sollicitées par les Applications
Les Applications peuvent solliciter de l'Utilisateur certaines autorisations sur son appareil, pour les finalités indiquées ci-après. L'Utilisateur peut accepter ou refuser ces autorisations et modifier son choix à tout moment depuis les paramètres du système d'exploitation :
- notifications push : informer l'Utilisateur des nouveautés du Catalogue, des recommandations, des rappels de visionnage et des actualités commerciales (sous réserve du consentement de l'Utilisateur) ;
- stockage local : permettre, le cas échéant, le téléchargement de contenus pour un visionnage hors ligne et la conservation des préférences de l'Utilisateur ;
- réseau et identifiants techniques : assurer la livraison du contenu, la sécurité de la session et le bon fonctionnement du Service ;
- identifiants publicitaires (IDFA sous iOS, AAID sous Android) : uniquement avec le consentement de l'Utilisateur recueilli via le cadre App Tracking Transparency (ATT) d'Apple et le cadre de consentement de Google ;
- diffusion sur un autre appareil (Chromecast, AirPlay) : permettre l'envoi du contenu vers un téléviseur compatible.
## 6.4 Téléviseurs connectés Samsung et LG
Les Applications éditées pour les téléviseurs connectés Samsung (Tizen) et LG (webOS) sont diffusées via les magasins applicatifs propres à ces fabricants. L'installation et la mise à jour des Applications peuvent dépendre des politiques d'exploitation de ces fabricants. La Société ne garantit pas la disponibilité ou la continuité d'une Application sur un modèle de téléviseur dont le support a été interrompu par le fabricant. Les conditions d'utilisation des magasins applicatifs Samsung et LG s'imposent à l'Utilisateur pour ce qui concerne le téléchargement, la mise à jour et l'installation des Applications.
## 6.5 Visionnage hors ligne (lorsque disponible)
Lorsque la fonctionnalité est activée dans une Application mobile, l'Abonné peut télécharger certains contenus pour les visionner sans connexion, dans les conditions suivantes :
- le téléchargement est réservé à l'Abonné et n'est possible que dans les Applications mobiles compatibles ;
- la disponibilité des contenus téléchargeables dépend des droits accordés par les titulaires ;
- les contenus téléchargés sont protégés par des mesures techniques de gestion des droits numériques (DRM) limitant leur lecture au Compte et à l'appareil sur lesquels ils ont été téléchargés ;
- la Société peut fixer un nombre maximum de téléchargements simultanés et une durée de validité des téléchargements ;
- la fin de l'abonnement, le retrait d'un contenu du Catalogue ou l'expiration du délai de validité entraînent l'impossibilité de poursuivre le visionnage des contenus téléchargés.
## 6.6 Mesures techniques de protection (DRM)
Les contenus du Catalogue sont protégés par des systèmes de gestion des droits numériques (Widevine, FairPlay, PlayReady ou tout autre). L'Utilisateur s'engage à ne pas contourner, désactiver ou modifier ces dispositifs, ni à utiliser des outils ou logiciels destinés à le permettre. Toute tentative en ce sens constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et un manquement grave aux présentes Conditions.
## 6.7 Mises à jour et compatibilité
L'Utilisateur accepte que l'usage du Service via une Application nécessite l'installation des mises à jour publiées par la Société ou par le Store. La Société peut cesser de prendre en charge d'anciennes versions des Applications ou des systèmes d'exploitation lorsqu'elles ne permettent plus de fournir le Service dans des conditions satisfaisantes de sécurité et de qualité. La continuité du Service sur un appareil donné n'est pas garantie au-delà de la période de support indiquée par la Société.
# ARTICLE 7 – PROCESSUS D'ABONNEMENT
## 7.1 Étapes de souscription
Pour souscrire à l'abonnement sur le Site, le Membre :
- sélectionne la formule d'abonnement souhaitée (mensuelle ou annuelle, ainsi que, le cas échéant, des offres promotionnelles) ;
- vérifie le détail de sa commande (description du Service, prix total TTC, conditions de durée et de reconduction) ;
- accepte expressément les présentes Conditions et la Politique de Confidentialité en cochant la case correspondante, qui n'est pas pré-cochée ;
- saisit ses données de paiement sur l'interface sécurisée du prestataire de paiement de la Société ;
- valide sa commande en cliquant sur le bouton « M'abonner et payer » ou équivalent, ce qui vaut acceptation irrévocable de la commande.
La Société confirme l'abonnement par l'envoi à l'Abonné d'un courrier électronique de confirmation, comportant un récapitulatif de la commande et un lien vers les présentes Conditions.
## 7.2 Refus d'abonnement
La Société peut légitimement refuser un abonnement, notamment en cas de moyen de paiement invalide, de suspicion de fraude ou de litige antérieur avec l'Utilisateur.
# ARTICLE 8 – PRIX
## 8.1 Prix de l'abonnement
Les prix des abonnements sont ceux indiqués sur le Site au moment de la souscription. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA française applicable incluse). Les formules en vigueur à la date de la dernière mise à jour des présentes Conditions sont les suivantes :
- abonnement mensuel : 4,99 € / mois (TTC) ;
- abonnement annuel : 49 € / an (TTC).
Aucun remboursement au prorata temporis n'est consenti pour une utilisation partielle du Service, sauf disposition légale impérative contraire.
## 8.2 Modification des prix
La Société peut modifier les prix de ses abonnements. Toute modification de prix applicable à un abonnement en cours sera communiquée à l'Abonné au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur. L'Abonné qui n'accepterait pas le nouveau prix pourra résilier son abonnement dans les conditions prévues à l'article 11.2 ; à défaut, le nouveau prix s'appliquera à la prochaine échéance.
## 8.3 Offres promotionnelles
La Société peut proposer des offres promotionnelles (prix réduits, périodes d'essai allongées, cartes cadeaux) dont les modalités spécifiques sont publiées sur le Site, dans la rubrique « Nos Offres » ou « Modalités des offres ». Ces offres peuvent être limitées à certains Utilisateurs, à certaines périodes et à certaines conditions d'éligibilité.
# ARTICLE 9 – MODALITÉS DE PAIEMENT
## 9.1 Moyens de paiement
L'Abonné règle le prix de son abonnement par les moyens de paiement acceptés sur l'interface de paiement (cartes bancaires Visa, Mastercard ou autres cartes indiquées, ainsi que, le cas échéant, tout autre moyen de paiement proposé). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement, qui garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires. La Société ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire sur ses serveurs.
## 9.2 Prélèvement
Pour l'abonnement mensuel, le prélèvement intervient d'avance, à la date anniversaire de l'abonnement (correspondant, le cas échéant, à la date d'expiration de la Période d'Essai). Pour l'abonnement annuel, le paiement intégral intervient au moment de la souscription.
L'Abonné s'engage à maintenir ses données de paiement à jour dans son espace « Mon Compte ».
## 9.3 Défaut de paiement
En cas de rejet d'un paiement, la Société adresse à l'Abonné une mise en demeure par courrier électronique l'invitant à régulariser sa situation. À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours suivant cette mise en demeure, la Société peut suspendre l'accès au Service puis résilier l'abonnement de plein droit.
# ARTICLE 10 – PÉRIODE D'ESSAI ET DROIT DE RÉTRACTATION
## 10.1 Période d'Essai
Lorsqu'une Période d'Essai est proposée, sa durée est indiquée clairement dans l'offre d'abonnement. La Période d'Essai débute dès la validation de l'abonnement. À son terme, sauf résiliation par l'Abonné, l'abonnement est activé automatiquement et prélevé au prix indiqué dans l'offre. La date de fin de la Période d'Essai constitue la date d'anniversaire de l'abonnement.
## 10.2 Droit de rétractation – Renonciation expresse
Conformément à l'article L. 221-28 1° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En validant son abonnement, l'Abonné :
- demande expressément le démarrage immédiat de l'exécution du Service (accès immédiat au Catalogue) ;
- reconnaît expressément perdre son droit de rétractation à compter du début de l'exécution du contrat.
L'Abonné reçoit confirmation de ce consentement dans le courrier électronique de confirmation de l'abonnement.
# ARTICLE 11 – DURÉE, RECONDUCTION ET RÉSILIATION
## 11.1 Durée
L'abonnement mensuel est conclu pour une durée initiale d'un (1) mois à compter du premier prélèvement et se renouvelle tacitement par périodes successives d'un (1) mois.
L'abonnement annuel est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter du paiement et se renouvelle tacitement par périodes successives d'un (1) an.
## 11.2 Résiliation par l'Abonné
Conformément à l'article L. 215-1 et suivants du Code de la consommation, l'Abonné est informé de la possibilité de résilier son abonnement à tout moment, sans frais et sans motif, depuis son espace « Mon Compte », rubrique « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à l'échéance en cours ; l'abonnement reste actif jusqu'au terme de la période en cours, à laquelle l'Abonné peut continuer à accéder.
Conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation, une fonctionnalité permettant à l'Abonné de résilier son abonnement par voie électronique est mise à disposition sur le Site, dans une rubrique aisément accessible.
Aucun remboursement au prorata temporis n'est consenti pour la fraction de période non utilisée, sauf disposition légale impérative contraire.
## 11.3 Résiliation par la Société
La Société peut suspendre ou résilier l'abonnement, après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable, en cas :
- d'impayé non régularisé ;
- d'informations manifestement fausses communiquées par l'Abonné ;
- d'utilisation frauduleuse du Service, notamment de tentatives de contournement des restrictions techniques ou territoriales, de contournement des DRM, ou d'exploitation commerciale du Service ou du Catalogue ;
- de manquement grave ou répété aux présentes Conditions ;
- de décision du titulaire des droits de retirer des contenus substantiels du Catalogue, lorsque cela affecte substantiellement la nature du Service.
La résiliation par la Société pour cause imputable à l'Abonné ne donne pas droit à remboursement. La résiliation pour cause imputable à la Société donne droit au remboursement prorata temporis de la part non utilisée de l'abonnement.
## 11.4 Suppression du Compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son Compte à tout moment depuis la rubrique « Supprimer mon compte » du Site ou par courrier électronique à contact@shadowz.fr. La suppression du Compte est définitive et entraîne la perte de l'accès au Service, sans préjudice des obligations légales de conservation incombant à la Société.
# ARTICLE 12 – CLASSIFICATION DES CONTENUS ET CONTRÔLE PARENTAL
Le Catalogue SHADOWZ contient des œuvres relevant des genres fantastique, horreur, science-fiction et thriller. Certains contenus peuvent ne pas convenir à un jeune public. Chaque œuvre fait l'objet d'une indication d'âge recommandé et, le cas échéant, d'avertissements relatifs à la nature des scènes (violence, scènes anxiogènes, langage, etc.).
La Société met à la disposition de l'Abonné des fonctionnalités de contrôle parental permettant notamment de restreindre l'accès à certains contenus en fonction de l'âge ou de protéger par code PIN l'accès à certaines catégories. L'Abonné est responsable de l'activation et de l'utilisation appropriées de ces fonctionnalités et de la supervision de l'usage du Service par les mineurs dont il a la charge.
Conformément à l'article 7-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement des données à caractère personnel d'un mineur ne peut être fondé sur le consentement de ce dernier que s'il est âgé de quinze (15) ans ou plus. En deçà, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et par le ou les titulaires de l'autorité parentale.
# ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les modalités de traitement des données à caractère personnel de l'Utilisateur, ainsi que l'usage des cookies et technologies similaires, sont décrits dans la Politique de Confidentialité et dans la Politique Cookies, accessibles depuis le pied de page du Site et depuis les Applications.
L'autorité de contrôle compétente en France en matière de protection des données est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr.
# ARTICLE 14 – DISTRIBUTION DU SERVICE PAR DES OPÉRATEURS PARTENAIRES
Le Service SHADOWZ est par ailleurs distribué par des opérateurs partenaires dans le cadre d'offres qui leur sont propres. Les présentes Conditions ne s'appliquent pas aux abonnements souscrits auprès de ces opérateurs ; ces abonnements sont régis par les conditions générales propres à chaque opérateur. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance auprès de l'opérateur concerné.
## 14.1 Amazon Prime Video Channels
Le Service SHADOWZ est disponible en tant que « Chaîne » sur la plateforme Amazon Prime Video Channels. Lorsque l'Utilisateur souscrit au Service par l'intermédiaire d'Amazon :
- la souscription, la facturation, la gestion du moyen de paiement, la reconduction tacite, le remboursement et la résiliation sont régis par les conditions générales et la politique de facturation d'Amazon Prime Video Channels ;
- la résiliation s'effectue depuis le compte Amazon de l'Utilisateur, et non depuis l'espace « Mon Compte » du Site ;
- l'accès au Service s'effectue via l'application et les interfaces Amazon Prime Video sur les appareils compatibles ;
- les données personnelles de l'Utilisateur souscripteur sont traitées par Amazon en qualité de responsable de traitement ; les conditions de ces traitements sont disponibles dans la politique de confidentialité d'Amazon ;
- la Société peut recevoir d'Amazon des données agrégées et/ou anonymisées de mesure d'audience à des fins d'amélioration du Catalogue et de reporting aux ayants droit.
## 14.2 Molotov
Le Service SHADOWZ est par ailleurs distribué dans le cadre d'offres opérées par la société Molotov. Selon l'offre Molotov souscrite par l'Utilisateur :
- la souscription, la facturation, la résiliation et la fourniture du service sont régies par les conditions générales de Molotov ;
- la résiliation s'effectue depuis le compte Molotov de l'Utilisateur ;
- l'accès au Service s'effectue via les applications et interfaces Molotov sur les appareils compatibles ;
- les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées par Molotov en qualité de responsable de traitement ; les conditions de ces traitements sont disponibles dans la politique de confidentialité de Molotov.
## 14.3 Orange
Le Service SHADOWZ est par ailleurs distribué dans le cadre du bouquet télévisuel d'Orange. Pour les utilisateurs qui accèdent au Service via leur abonnement Orange :
- la souscription, la facturation, la résiliation et l'assistance sont régies par les conditions générales d'Orange et de son offre TV ;
- la résiliation et la gestion de l'abonnement s'effectuent auprès d'Orange ;
- l'accès au Service s'effectue via le décodeur et les interfaces Orange sur les appareils compatibles ;
- les données personnelles de l'Utilisateur sont collectées par Orange en qualité de responsable de traitement et transmises à la Société de façon agrégée et/ou totalement anonymisée. La Société n'a pas accès aux données personnelles identifiantes des Utilisateurs souscripteurs par ce canal.
## 14.4 Articulation
Lorsqu'un Utilisateur souscrit simultanément à un abonnement direct sur le Site et à une offre proposée par un Opérateur partenaire, chaque abonnement est indépendant et régi par les conditions qui lui sont propres. La résiliation de l'un n'emporte pas résiliation de l'autre. La Société invite l'Utilisateur à éviter les double souscriptions.
# ARTICLE 15 – OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR
L'Utilisateur s'engage à :
- fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
- faire un usage du Service conforme aux présentes Conditions, à la législation applicable et au respect des droits des tiers ;
- ne pas céder ni partager son Compte, ses identifiants ou son mot de passe, ni utiliser le Compte d'un tiers ;
- ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou frauduleuses ;
- ne pas introduire de logiciels malveillants (virus, chevaux de Troie, logiciels espions) sur le Service ;
- ne pas entreprendre d'action susceptible d'affecter le fonctionnement, la sécurité ou l'intégrité du Service.
# ARTICLE 16 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ
La Société met en œuvre les moyens appropriés pour assurer la fourniture du Service dans de bonnes conditions de qualité et de disponibilité. La responsabilité de la Société peut être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles, dans les conditions du droit commun.
La Société n'est pas responsable, dans la mesure permise par la loi :
- des interruptions ponctuelles et raisonnables du Service liées à des opérations de maintenance, programmées ou rendues nécessaires pour des motifs de sécurité ;
- des anomalies de fonctionnement étrangères à la Société, notamment celles imputables à l'appareil de l'Utilisateur, à sa connexion internet, à son opérateur ou à un Store ;
- du retrait de contenus du Catalogue lorsqu'il résulte de la fin ou de la perte des droits d'exploitation ;
- des dommages indirects subis par l'Utilisateur.
Les stipulations du présent article s'appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus au consommateur par la législation applicable, notamment par le Code de la consommation et le Code civil.
# ARTICLE 17 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
## 17.1 Droits sur le Service
Le Service, le Site, les Applications, leur structure, leurs contenus éditoriaux, les textes, graphismes, logos, icônes, images, photographies, vidéos, sons, ainsi que leur organisation, sont la propriété exclusive de VOD FACTORY ou des tiers lui ayant concédé les droits correspondants. Ils sont tous protégés par le Code de la propriété intellectuelle et toutes autres dispositions applicables.
## 17.2 Licence d'utilisation
La Société concède à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité du Service à des fins exclusivement privées, dans son cercle familial et conformément aux présentes Conditions. Cette licence n'emporte aucune cession de droits.
## 17.3 Interdictions
Sauf autorisation expresse de la Société, il est interdit à l'Utilisateur :
- de reproduire, copier, télécharger (en dehors de la fonctionnalité de visionnage hors ligne lorsqu'elle est disponible), distribuer, diffuser, communiquer au public, transmettre, vendre, louer ou sous-licencier le Service ou les contenus du Catalogue, en tout ou partie ;
- de modifier, traduire, adapter, décompiler, désassembler ou pratiquer l'ingénierie inverse sur le Service ou les Applications, sauf dans les cas légalement autorisés ;
- de contourner, neutraliser ou tenter de contourner les mesures techniques de protection (DRM), les restrictions territoriales ou les limitations du nombre d'appareils ou de flux simultanés ;
- de faire un usage commercial du Service ou du Catalogue, notamment par diffusion publique dans des établissements accueillant du public ;
- d'utiliser le Service dans des conditions susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou aux lois applicables.
Toute infraction peut entraîner la suspension immédiate du Compte, sans préjudice des actions civiles et pénales que la Société ou les titulaires de droits pourraient engager.
## 17.4 Marques
Les marques, logos, dénominations, noms commerciaux et noms de domaine « SHADOWZ », « VOD FACTORY » et toutes autres signes distinctifs présents sur le Service sont la propriété de la Société ou de ses partenaires. Toute reproduction ou usage non autorisé constitue une contrefaçon.
# ARTICLE 18 – FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de non-exécution ou d'exécution tardive de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Constituent notamment des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux Parties, tels que les catastrophes naturelles, les épidémies ou pandémies officiellement déclarées, les conflits armés, les actes des autorités publiques, les coupures généralisées des réseaux de télécommunications ou d'électricité et les actes de cyberattaque massive.
Si le cas de force majeure perdure plus de deux (2) mois, chacune des Parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.
# ARTICLE 19 – SERVICE CLIENT ET RÉSOLUTION DES LITIGES
## 19.1 Service client
Pour toute question ou réclamation, l'Utilisateur peut contacter le service client :
- par courrier postal : VOD FACTORY – Service client SHADOWZ – 4 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris.
La Société s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables et à y répondre dans un délai raisonnable, qui ne saurait excéder un (1) mois à compter de la réception.
## 19.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Abonné consommateur peut, en cas de litige avec la Société et après avoir effectué une démarche écrite préalable auprès du service client, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
Médiateur compétent :[À COMPLÉTER – le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation choisi par VOD FACTORY, conformément à l'obligation d'adhésion à un dispositif de médiation. Exemples : Médiateur de la consommation FEVAD, Médiateur du e-commerce, etc.]
## 19.3 Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)
Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à la disposition des consommateurs une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
# ARTICLE 20 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions sont régies par la loi française.
En cas de litige entre la Société et un Utilisateur consommateur, et à défaut de résolution amiable, la juridiction française compétente sera saisie. Conformément aux articles 17 et suivants du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis), le consommateur peut saisir, à son choix, les juridictions du lieu où il a son domicile.
# ARTICLE 21 – DISPOSITIONS DIVERSES
## 21.1 Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour nulles ou inapplicables en vertu d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations conservent toute leur force et portée.
## 21.2 Absence de renonciation
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un quelconque manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes ne saurait s'interpréter comme une renonciation à l'obligation correspondante.
## 21.3 Cession
La Société pourra céder les présentes Conditions, en tout ou partie, à toute société de son groupe ou, dans le cadre d'une opération de réorganisation ou de transmission, à tout tiers, sans que cela n'affecte les droits de l'Utilisateur.
## 21.4 Intégralité
Les présentes Conditions, conjointement avec les Mentions légales, la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies, expriment l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et la Société relativement à l'objet décrit, et prévalent sur tout accord ou déclaration antérieurs, oraux ou écrits.
