La présente Politique de Confidentialité (la « Politique ») décrit la manière dont VOD FACTORY S.A.S. (« VOD FACTORY » ou la « Société ») collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des Utilisateurs, Membres et Abonnés du service SHADOWZ, accessible via le Site www.shadowz.fr, les Applications mobiles iOS et Android, les Applications télévision (Apple TV, Android TV / Google TV) et les Applications éditées pour les téléviseurs connectés Samsung (Tizen) et LG (webOS) (le « Service »).
La Société accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à traiter les données conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés »).
La présente Politique est accessible à tout moment depuis le pied de page du Site et depuis la rubrique « Mon Compte » des Applications. Elle complète les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ainsi que la Politique Cookies, sans s'y substituer.
## Architecture de distribution et incidence sur le traitement des données
Le Service est diffusé selon deux modèles distincts :
- souscription directe sur le Site SHADOWZ : la Société agit en qualité de responsable de traitement pour l'ensemble des données personnelles collectées dans ce cadre. La présente Politique s'applique intégralement ;
- distribution par des opérateurs partenaires (Amazon Prime Video Channels, Molotov, Orange) : pour les Utilisateurs qui souscrivent à SHADOWZ par l'intermédiaire de ces opérateurs, le responsable de traitement des données d'inscription, de facturation et d'identification est l'opérateur concerné. La Société peut, selon les cas, recevoir des données agrégées ou anonymisées de mesure d'audience. Les modalités spécifiques sont précisées à l'article 14 de la présente Politique.
# 2. DÉFINITIONS
Les termes en majuscules ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. En outre, dans la présente Politique :
- « Donnée à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à l'article 4, 1) du RGPD.
- « Traitement » : toute opération ou ensemble d'opérations effectuées sur des Données à caractère personnel, conformément à l'article 4, 2) du RGPD.
- « Responsable de traitement » : VOD FACTORY S.A.S., qui détermine les finalités et les moyens du Traitement pour les abonnements souscrits directement sur le Site.
- « Sous-traitant » : toute personne physique ou morale qui traite des Données pour le compte du Responsable de traitement.
- « Cookies et technologies similaires » : traceurs déposés ou lus lors de la consultation du Site ou de l'utilisation des Applications, incluant notamment les cookies HTTP, le stockage local (localStorage, sessionStorage), les pixels invisibles, les SDK tiers et les identifiants publicitaires (IDFA, AAID).
# 3. RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Pour les abonnements souscrits directement sur le Site et l'utilisation des Applications mobiles, télévision et téléviseurs connectés via cet abonnement, le Responsable de traitement est :
VOD FACTORY S.A.S.
Siège social : 4 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, France
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 794 594 234
[OPTIONNEL – si un DPO a été désigné :] La Société a désigné un Délégué à la protection des données (DPO), joignable pour toute question relative au traitement des données à caractère personnel à l'adresse : dpo@shadowz.fr.
[Si aucun DPO n'a été désigné, remplacer par :] Pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, l'Utilisateur peut s'adresser à la Société à l'adresse contact@shadowz.fr.
# 4. CHAMP D'APPLICATION
La présente Politique s'applique à l'ensemble des Traitements de données personnelles mis en œuvre par VOD FACTORY dans le cadre du Service, quel que soit le support technique utilisé par l'Utilisateur :
- participation à des jeux-concours, sondages ou programmes promotionnels ponctuels.
# 5. DONNÉES TRAITÉES, FINALITÉS, BASES JURIDIQUES ET DURÉES DE CONSERVATION
Pour les abonnements souscrits directement sur le Site, la Société traite les Données personnelles de l'Utilisateur pour les finalités, sur les bases juridiques et selon les durées de conservation décrites ci-après.
| Catégorie de Données | Finalités | Base juridique (RGPD) | Durée de conservation | | --- | --- | --- | --- | | Données d'identification : nom, prénom, adresse électronique, mot de passe chiffré, date de création du Compte | Création et gestion du Compte ; authentification ; communication avec l'Utilisateur | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du Compte + 3 ans à compter du dernier contact en cas d'inactivité | | Données de paiement et de facturation : données de carte traitées par le prestataire de paiement (la Société ne stocke pas les numéros complets), historique de facturation | Gestion de l'abonnement, prélèvement, émission des factures, gestion des impayés et litiges | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale comptable et fiscale (art. 6.1.c) | 10 ans (obligations comptables) ; délais de prescription applicables | | Données d'usage : contenus visionnés, durée de visionnage, liste personnelle, recherches, notes, préférences | Fourniture et personnalisation du Service ; recommandations de contenus ; statistiques | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime à améliorer le Service (art. 6.1.f) | Durée du Compte + 3 ans ; statistiques anonymisées conservées au-delà | | Données techniques : adresse IP, identifiants d'appareil, modèle, OS, navigateur, version de l'Application, type de connexion, données de qualité de streaming, logs de connexion et d'erreurs | Sécurité, prévention de la fraude, lutte contre le piratage (DRM, contrôle des flux simultanés), diagnostic technique, amélioration du Service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) ; exécution du contrat (art. 6.1.b) | 12 mois pour les logs de connexion (conformément à la délibération CNIL n° 2020-092 et au cadre légal applicable) | | Données de communication avec le service client : contenu des échanges, coordonnées, historique des demandes | Traitement et suivi des demandes, réclamations et litiges | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime à la qualité du Service (art. 6.1.f) | 3 ans à compter du dernier contact | | Données de prospection commerciale : adresse électronique, préférences de contact, historique des ouvertures et clics | Envoi de newsletters, offres commerciales et notifications promotionnelles | Consentement (art. 6.1.a) ou, le cas échéant, intérêt légitime pour les clients actifs sur des produits analogues (art. L. 34-5 du Code des postes et communications électroniques) | 3 ans à compter du dernier contact du prospect ou du retrait du consentement | | Données relatives aux Cookies et technologies similaires | Fonctionnement du Service, authentification, mesure d'audience, personnalisation, publicité le cas échéant | Consentement (art. 6.1.a) ; intérêt légitime pour les cookies strictement nécessaires | 6 mois conformément aux recommandations CNIL, dans la limite de 13 mois | | Identifiants publicitaires d'appareil (IDFA sous iOS, AAID sous Android) | Mesure d'audience agrégée, attribution, lutte contre la fraude et, le cas échéant, publicité | Consentement (art. 6.1.a) recueilli via le cadre ATT d'Apple ou le cadre de consentement de Google | 13 mois maximum | | Données liées aux téléchargements pour visionnage hors ligne (lorsqu'activé) : contenus téléchargés, date, appareil associé | Gestion de la fonctionnalité offline, contrôle des droits accordés par les ayants droit, lutte contre le piratage | Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) | Durée de validité du téléchargement + 12 mois | | Données liées à l'exercice des droits des personnes (copie d'un titre d'identité lorsque nécessaire) | Vérification de l'identité du demandeur ; traçabilité de la conformité aux obligations | Obligation légale (art. 6.1.c) ; intérêt légitime (art. 6.1.f) | 1 an après la clôture de la demande, sauf délais légaux supérieurs |
Au-delà des durées indiquées, les données peuvent être archivées dans des fichiers intermédiaires à accès restreint pendant les délais de prescription légale, avant suppression ou anonymisation définitive.
# 6. ORIGINE DES DONNÉES
La Société collecte les Données personnelles :
- directement auprès de l'Utilisateur, lorsqu'il crée son Compte, souscrit un abonnement, contacte le service client, s'inscrit à une newsletter ou utilise le Service ;
- automatiquement, via les Cookies et technologies similaires sur le Site et dans les Applications (dans les conditions précisées dans la Politique Cookies) ;
- indirectement, via les Stores et les prestataires de paiement, en lien avec d'éventuelles souscriptions in-app, dans la stricte mesure nécessaire à la gestion de l'abonnement ;
- le cas échéant, via des prestataires d'authentification tiers (services de connexion sociale) lorsque l'Utilisateur choisit de les utiliser.
Les Membres et Abonnés s'engagent à ne pas fournir à la Société des données concernant des mineurs sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale (voir article 13).
# 7. DESTINATAIRES ET SOUS-TRAITANTS
Les Données personnelles ne sont accessibles qu'aux personnes ayant besoin d'en connaître au titre de leurs fonctions, à savoir :
- les services internes habilités de la Société (service client, exploitation technique, comptabilité, marketing, juridique) ;
- les Sous-traitants agissant pour le compte de la Société, dans le cadre d'un contrat comportant les garanties exigées par l'article 28 du RGPD.
## 7.1 Catégories de Sous-traitants
La Société recourt notamment aux catégories de Sous-traitants suivantes :
- hébergement et exploitation technique du Service (prestataires d'infrastructure cloud, réseaux de diffusion de contenus – CDN) ;
- prestataires de paiement et de prévention de la fraude ;
- prestataires d'envoi de courriers électroniques transactionnels et de prospection commerciale ;
- outils de mesure d'audience et d'analyse ;
- prestataires d'assistance et de service client ;
- prestataires de protection des contenus (DRM) et de lutte contre le piratage ;
- conseils externes (auditeurs, avocats) soumis à des obligations de confidentialité.
La liste détaillée et à jour des principaux Sous-traitants peut être communiquée à l'Utilisateur qui en fait la demande à l'adresse contact@shadowz.fr.
## 7.2 Communications aux autorités
La Société peut être amenée à communiquer des Données personnelles aux autorités administratives ou judiciaires compétentes dans le cadre d'obligations légales ou de procédures judiciaires, conformément à la législation applicable.
## 7.3 Absence de vente de données
La Société ne vend pas les Données personnelles de l'Utilisateur à des tiers.
# 8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES
Les Données personnelles sont principalement traitées au sein de l'Espace économique européen (EEE) et hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.
Lorsqu'un traitement implique un transfert de Données personnelles hors EEE, la Société s'assure que ce transfert est effectué dans des conditions garantissant un niveau de protection adéquat, notamment :
- via une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
- via la signature de Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne ;
- via la mise en place de garanties additionnelles (mesures techniques, organisationnelles et contractuelles) lorsque nécessaire, en application de la jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (arrêt « Schrems II ») ;
- via tout autre mécanisme valable prévu par le RGPD.
L'Utilisateur peut obtenir une copie des garanties applicables ou des informations sur le lieu où elles ont été mises à disposition en s'adressant à contact@shadowz.fr.
# 9. DROITS DE L'UTILISATEUR
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur dispose des droits suivants sur ses Données personnelles :
## 9.1 Droit d'accès et de copie (art. 15 RGPD)
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la confirmation que la Société traite ou non des Données personnelles le concernant et, le cas échéant, d'y accéder ainsi que d'en obtenir une copie.
## 9.2 Droit de rectification (art. 16 RGPD)
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la rectification des Données personnelles inexactes ou incomplètes le concernant.
## 9.3 Droit à l'effacement (art. 17 RGPD)
L'Utilisateur a le droit d'obtenir l'effacement de ses Données personnelles dans les cas prévus par l'article 17 du RGPD, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque l'Utilisateur retire son consentement ou s'oppose au traitement.
## 9.4 Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
L'Utilisateur a le droit d'obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par l'article 18 du RGPD.
## 9.5 Droit à la portabilité (art. 20 RGPD)
L'Utilisateur a le droit de recevoir les Données personnelles le concernant, qu'il a fournies à la Société, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué par des procédés automatisés.
## 9.6 Droit d'opposition (art. 21 RGPD)
L'Utilisateur a le droit de s'opposer, à tout moment, au traitement de ses Données personnelles pour des motifs tenant à sa situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime. Il a le droit de s'opposer à tout moment, sans motivation, au traitement de ses données à des fins de prospection commerciale.
## 9.7 Droit de retirer son consentement
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, l'Utilisateur peut le retirer à tout moment, sans que ce retrait n'affecte la licéité du traitement antérieur.
## 9.8 Décisions individuelles automatisées et profilage (art. 22 RGPD)
La Société ne prend pas de décisions individuelles fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant l'Utilisateur de manière significative. La Société peut mettre en œuvre des traitements de personnalisation (recommandations de contenus, messages adaptés) qui n'entrent pas dans le champ de l'article 22 du RGPD.
## 9.9 Directives post mortem
Conformément à l'article 85 de la Loi Informatique et Libertés, l'Utilisateur a le droit de formuler des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses Données personnelles après son décès.
- par courrier postal à VOD FACTORY – Service Données Personnelles – 4 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, France.
La Société peut demander à l'Utilisateur un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur. La Société répond aux demandes dans un délai maximum d'un (1) mois à compter de leur réception, prolongeable de deux (2) mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, ce qui sera notifié au demandeur.
## 10.2 Réclamation auprès de la CNIL
L'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente. En France, l'autorité compétente est :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :
- chiffrement des flux (HTTPS/TLS) et des mots de passe ;
- contrôle des accès et séparation des environnements ;
- journalisation et surveillance des accès sensibles ;
- politiques de gestion des identités et des privilèges ;
- sauvegardes régulières et procédures de restauration ;
- sensibilisation et formation du personnel ;
- contrats avec les Sous-traitants comportant des obligations de sécurité.
En cas de violation de Données personnelles entraînant un risque pour les droits et libertés de l'Utilisateur, la Société satisfait à ses obligations de notification à la CNIL et, le cas échéant, de communication à l'Utilisateur, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD.
# 12. MINEURS
Le Service n'est pas destiné aux mineurs sans la supervision d'un titulaire de l'autorité parentale ou d'un représentant légal. Conformément à l'article 7-1 de la Loi Informatique et Libertés, le traitement des données à caractère personnel d'un mineur ne peut être fondé sur son consentement seul que s'il est âgé de quinze (15) ans ou plus. En deçà, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et par le ou les titulaires de l'autorité parentale.
Si la Société a connaissance qu'elle a collecté des Données personnelles d'un mineur de moins de quinze (15) ans sans le consentement approprié, elle procède sans délai à la suppression de ces données.
Le Catalogue SHADOWZ contient des œuvres pouvant ne pas convenir à un jeune public ; des fonctionnalités de contrôle parental sont disponibles dans le Service (voir l'article correspondant des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente).
# 13. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX APPLICATIONS MOBILES, APPLICATIONS TV ET TÉLÉVISEURS CONNECTÉS
## 13.1 Autorisations sollicitées sur l'appareil
Les Applications peuvent solliciter des autorisations auprès du système d'exploitation de l'appareil. L'Utilisateur peut les accepter ou les refuser, et modifier son choix à tout moment depuis les réglages de l'appareil. Les principales finalités sont :
- Notifications push : informer l'Utilisateur sur le Service (rappels de visionnage, nouveautés du Catalogue, messages promotionnels). Les notifications promotionnelles sont envoyées uniquement avec le consentement de l'Utilisateur.
- Stockage local : conserver les préférences de l'Utilisateur et, le cas échéant, les contenus téléchargés pour visionnage hors ligne.
- Réseau et informations d'appareil : assurer la livraison du contenu, la qualité de streaming, la sécurité de la session et le bon fonctionnement du Service.
- Diffusion sur d'autres appareils (Chromecast, AirPlay) : permettre l'envoi du contenu vers un téléviseur compatible.
## 13.2 Identifiants publicitaires et cadres de consentement
Les Applications mobiles iOS appliquent le cadre App Tracking Transparency (ATT) d'Apple : la Société sollicite le consentement de l'Utilisateur avant toute utilisation de l'identifiant publicitaire d'Apple (IDFA) à des fins de suivi entre applications et sites.
Les Applications mobiles Android appliquent le cadre de consentement Google et respectent le choix de l'Utilisateur relativement à l'identifiant publicitaire Android (AAID), y compris l'option « Supprimer l'identifiant publicitaire ».
## 13.3 Données transmises aux plateformes des fabricants (Applications TV et téléviseurs connectés)
Les Applications télévision et les Applications éditées pour les téléviseurs connectés Samsung (Tizen) et LG (webOS) peuvent interagir avec les plateformes des fabricants (Samsung, LG, Google, Apple, Amazon) à des fins de fonctionnement, de découverte du Service, de recommandations au niveau système ou de statistiques. Les données traitées par ces plateformes relèvent des politiques de confidentialité propres à chaque fabricant.
## 13.4 SDK et intégrations tiers
Les Applications peuvent intégrer des SDK tiers à des fins de mesure d'audience, d'attribution, de lutte contre la fraude ou de protection des contenus. La liste des principaux SDK utilisés est disponible dans la Politique Cookies et, pour iOS, dans la fiche de l'Application sur l'App Store conformément aux exigences Apple « Privacy Nutrition Labels » ; pour Android, dans la section « Sécurité des données » de Google Play.
# 14. DISTRIBUTION DU SERVICE PAR DES OPÉRATEURS PARTENAIRES
Lorsque l'Utilisateur souscrit au Service par l'intermédiaire d'un opérateur partenaire, le responsable de traitement des données d'inscription, de facturation et d'identification est l'opérateur concerné. La présente Politique ne s'applique pas à ces traitements. L'Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de l'opérateur.
## 14.1 Abonnés via Amazon Prime Video Channels
Le Service SHADOWZ est proposé en tant que « Chaîne » sur la plateforme Amazon Prime Video Channels. Les données personnelles des Utilisateurs souscripteurs (identification, paiement, gestion de l'abonnement) sont collectées et traitées par Amazon en qualité de responsable de traitement. La Société peut recevoir d'Amazon des données agrégées et/ou anonymisées de mesure d'audience à des fins d'amélioration du Catalogue et de reporting aux ayants droit. La Société n'a pas accès aux données personnelles identifiantes des Utilisateurs souscripteurs par ce canal, sauf à l'occasion d'une interaction directe (ex. demande de support adressée à la Société).
## 14.2 Abonnés via Molotov
Lorsque l'Utilisateur accède au Service SHADOWZ dans le cadre d'une offre opérée par Molotov, les données personnelles relatives à la souscription, à la facturation et à la gestion de l'abonnement sont collectées et traitées par Molotov en qualité de responsable de traitement. La Société peut recevoir des données agrégées et/ou anonymisées de mesure d'audience. La Société n'a pas accès aux données personnelles identifiantes des Utilisateurs souscripteurs par ce canal, sauf à l'occasion d'une interaction directe.
## 14.3 Abonnés via Orange
Pour les Utilisateurs qui accèdent au Service SHADOWZ via leur abonnement Orange (notamment via la TV d'Orange), les données personnelles relatives à la souscription et à la gestion de l'abonnement sont collectées par Orange en qualité de responsable de traitement et, le cas échéant, transmises à la Société de façon agrégée et/ou totalement anonymisée. La Société n'a pas accès aux données personnelles identifiantes des Utilisateurs souscripteurs par ce canal.
## 14.4 Recommandation
L'Utilisateur souhaitant exercer ses droits relativement à un abonnement souscrit auprès d'un opérateur partenaire doit s'adresser directement à cet opérateur. La Société peut, le cas échéant, relayer la demande à l'opérateur concerné.
# 15. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES
L'utilisation des Cookies et technologies similaires est régie par la Politique Cookies, qui détaille la liste des cookies utilisés, leurs finalités, leur durée de conservation, les tiers émetteurs et les modalités de gestion du consentement.
À l'exception des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service, tout dépôt ou lecture de cookies est subordonné au consentement préalable de l'Utilisateur, recueilli via un mécanisme clair et granulaire (tout accepter / tout refuser / personnaliser). L'Utilisateur peut modifier son choix à tout moment depuis le module de gestion des cookies (« 🍪 Gestion des cookies et RGPD ») accessible dans le Service.
# 16. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE
La présente Politique peut être modifiée pour tenir compte de l'évolution du Service, de la législation applicable ou des recommandations des autorités de contrôle. Toute modification substantielle sera communiquée à l'Utilisateur par courrier électronique et/ou par notification dans le Service, avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.
L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement la version la plus récente de la présente Politique, accessible depuis le pied de page du Site et depuis les Applications.
# 17. CONTACT
Pour toute question relative à la présente Politique ou au traitement de ses Données personnelles, l'Utilisateur peut contacter la Société :
