Informations délivrées en application de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
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# 1. IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), les utilisateurs du site www.shadowz.fr (le « Site ») sont informés des éléments suivants concernant l'éditeur du Site et du Service SHADOWZ.
Dénomination sociale : VOD FACTORY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (S.A.S.)
Capital social : 119 336 €
Siège social : 4 rue du Faubourg Montmartre, 75009 Paris, France
Immatriculation : Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, n° 794 594 234
Directeur de la publication :[Nom et prénom du représentant légal de VOD FACTORY S.A.S.]
En sa qualité de :[Fonction – ex. Président de VOD FACTORY S.A.S.]
Société présidente de VOD FACTORY S.A.S. : VENDÔME MEDIA, Société à responsabilité limitée à associé unique, RCS Paris n° 798 831 723, siège social 19 rue de La Sourdière, 75001 Paris.
Précision : Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 modifiée, le directeur de la publication est une personne physique. Lorsque le président est une personne morale, le directeur de la publication est désigné parmi les représentants légaux de celle-ci, sauf désignation spécifique.
# 3. HÉBERGEUR
L'hébergement du Site et l'exploitation technique du Service sont assurés par :
Dénomination de l'hébergeur : Amazon Web Services EMEA SARL
Adresse : 38 Avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, Luxembourg
La conception, le développement et la maintenance technique du Site et des Applications sont assurés par VOD FACTORY S.A.S.
# 5. NATURE DU SERVICE
SHADOWZ est un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) édité par VOD FACTORY S.A.S., permettant à ses utilisateurs de visionner, en streaming et, lorsque la fonctionnalité est disponible, en téléchargement temporaire, un catalogue d'œuvres audiovisuelles spécialisé dans les genres fantastique, horreur, science-fiction et thriller.
Le Service souscrit directement sur le Site est accessible depuis :
- les Applications mobiles SHADOWZ disponibles sur l'App Store d'Apple et Google Play (iOS et Android) ;
- les Applications télévision SHADOWZ sur Apple TV et Android TV / Google TV ;
- les Applications éditées pour les téléviseurs connectés Samsung (Tizen) et LG (webOS).
Le Service est par ailleurs distribué dans le cadre d'offres opérées par des opérateurs partenaires (Amazon Prime Video Channels, Molotov, Orange). Pour ces offres, l'éditeur de l'offre commerciale et l'interlocuteur du souscripteur est l'opérateur concerné ; les mentions légales applicables sont celles de cet opérateur. Les présentes Mentions légales restent applicables à VOD FACTORY en sa qualité d'éditeur du Service distribué.
# 6. CONDITIONS APPLICABLES AU SERVICE
L'accès, la navigation et l'utilisation du Service souscrit directement sur le Site sont régis par :
- la Politique Cookies, accessible depuis le Site et les Applications ;
- les présentes Mentions légales.
# 7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le Site, les Applications et le Service – notamment les textes, graphismes, photographies, illustrations, vidéos, bandes-son, logiciels, bases de données, dénominations, logos et autres éléments – sont la propriété exclusive de VOD FACTORY ou des tiers titulaires des droits correspondants. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Les marques, logos, dénominations, noms commerciaux et noms de domaine « SHADOWZ » et « VOD FACTORY » sont la propriété de la Société. Toute reproduction, imitation ou usage non autorisé est susceptible de constituer une contrefaçon.
Les œuvres audiovisuelles diffusées dans le cadre du Service sont exploitées en vertu de licences accordées par leurs titulaires de droits. Elles sont protégées par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle et par des mesures techniques de protection (DRM).
# 8. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les modalités de traitement des données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies, accessibles depuis le pied de page du Site.
L'autorité de contrôle compétente est la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – www.cnil.fr.
# 9. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut comporter des liens hypertextes vers des sites ou applications de tiers. La Société ne contrôle pas le contenu de ces sites et applications et décline toute responsabilité à leur égard. La consultation des sites ou applications de tiers est régie par les conditions qui leur sont propres.
La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée à des fins non commerciales, sous réserve qu'elle ne crée pas de confusion sur l'origine du Service et ne porte pas atteinte aux droits ou à l'image de VOD FACTORY. La Société se réserve le droit de demander le retrait de tout lien qu'elle estimerait inapproprié.
# 10. AVERTISSEMENT
Le Site et le Service visent à promouvoir une utilisation légale des œuvres audiovisuelles dans le respect des droits de l'ensemble des auteurs et titulaires de droits. La reproduction sans autorisation de contenus protégés constitue un délit sanctionné par le Code de la propriété intellectuelle. Les exceptions à ce principe sont définies de façon exhaustive et limitative par la loi. L'Utilisateur est invité à en prendre connaissance et à vérifier systématiquement l'étendue des droits dont il dispose.
# 11. CRÉDITS
Conception, développement et maintenance technique : VOD FACTORY S.A.S.
Crédits photographiques et audiovisuels : VOD FACTORY S.A.S. et les titulaires respectifs des droits des œuvres du Catalogue.
